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Jean-Luc Fichet
Question écrite N° 21724 au Ministère du travail (caduque)


Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM

Question soumise le 29 décembre 2011

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M. Jean-Luc Fichet rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 18058 posée le 07/04/2011 sous le titre : « Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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