Question soumise le 12 janvier 2012

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M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des petites et moyennes entreprises (PME) pour accéder à la commande publique, qui peut représenter entre un tiers et la moitié du chiffre d'affaires de certaines d'entre elles. Les entreprises sont inquiètes des actions de massification menées par le service des achats de l'État (SAE), elles craignent que la possibilité de faire appel à la centrale d'achat, l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), prive les PME d'appels d'offres et renforce le risque de création d'un monopole de fait des grands groupes européens ou internationaux. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour sauvegarder le tissu économique local.

Retirée (caduque)