Question soumise le 12 janvier 2012

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M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les établissements d'activités aquatiques en raison de l'application du décret n° 91-365 du 15 avril 1991.

En effet, la réglementation ne distingue pas aujourd'hui les activités de gymnastique aquatique (en faible profondeur) et la natation (bassin de forte profondeur) et impose un encadrement identique impliquant le recours à un personnel doublement qualifié - brevet d'État métiers de la forme (BEMF) et brevet d'État d'éducateur sportif option activités de la natation (BEESAN) - pour encadrer la gymnastique aquatique.

Soucieux de se mettre en conformité avec la réglementation, de nombreux centres proposant des activités de thalassothérapie mettent en place des procédures de recrutement mais se heurtent à un manque cruel de personnel doublement qualifié.

Il est à craindre que, sans modification de la réglementation en vigueur, nombre de ces établissements soient contraints de cesser leur activité.

C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions alternatives qu'il entend proposer afin de répondre à cette problématique.

Retirée (caduque)