Question soumise le 12 janvier 2012

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé qu'avec des échecs, des drames et 12 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) par an chez les adolescentes, force est de constater que l'accès à la contraception demeure encore difficile.

Il lui indique également que lorsqu'une IVG est nécessaire, la situation peut s'avérer compliquée, du fait, notamment, des fermetures de centres ou de disparités territoriales.

Face à une telle situation, il lui demande quelles suites il entend donner à l'appel qui vient d'être lancé en faveur de programmes de prévention à tous les âges de la vie ; (…) à l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 qui prévoit que, dans les écoles, les collèges, les lycées, des séances d'éducation à la sexualité soient tenues (…), à la garantie d'un suivi gynécologique pour toutes les femmes, (…) à la gratuité des moyens de contraception (…) et à la garantie du droit à l'avortement.

Il lui fait remarquer qu'« il s'agit là, pour les pouvoirs publics, d'assumer leurs responsabilités, afin que s'exercent pleinement ces droits fondamentaux pour les femmes ».

Retirée (caduque)