Question soumise le 12 janvier 2012

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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vise à inciter les industriels à prendre en compte l'environnement dans leur activité de production.

Cette TGAP s'applique notamment aux installations industrielles émettant un ou plusieurs des sept polluants ou groupes de polluants atmosphériques tels qu'ils figurent dans la circulaire du 30 mars 2011.

Il lui indique cependant que les métaux lourds d'origine essentiellement industrielle ne sont pas pris en compte, alors que leurs effets sur les végétaux et animaux peuvent se traduire, selon une note du Centre d'analyse stratégique, par des baisses de croissance ou de productivité (arsenic-cadmium-vanadium…), l'apparition de chloroses (nickel), la diminution de la fonction de reproduction (chrome), ou des troubles neurologiques, digestifs, cardiovasculaires ou rénaux (mercure).

Il lui précise que, si les émissions de métaux lourds pourraient avoir baissé depuis vingt ans, force est de constater que le sélénium (bioaccumulable) et l'arsenic (persistant et bioaccumulable) paraissent avoir des effets très préoccupants sur les organismes (invertébrés et poissons).

Il lui demande s'il est dans ses intentions d'introduire l'arsenic et le sélénium dans la TGAP « émissions polluantes ».

Retirée (caduque)