Question soumise le 12 janvier 2012

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les plus vives préoccupations de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) par rapport au projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la Direction générale de la santé (DGS), suite à la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) d'arrêter la distribution de plasma traité par le bleu de méthylène dans le but d'inactiver la présence de virus dans la poche de plasma à transfuser.

Il lui indique que le plasma thérapeutique permet de soigner des patients souffrant de pathologies graves ou nécessitant des transfusions importantes de plasma suite à de fortes hémorragies.

Ainsi, afin d'assurer au patient les produits les plus sûrs possibles, plusieurs méthodes sont utilisées : le bleu de méthylène, le solvant détergent et l'Amotosalen.

Or, la production de solvant est arrêtée depuis juin dernier, la distribution de bleu de méthylène arrive à son terme le 1er mars 2012 et la production d'Amotosalen est limitée à 25 % du volume global produit.

Il s'ensuit donc une réelle pénurie qui pourrait conduire la DGS à importer du plasma solvant détergent en provenance de la société Octapharma.

Il lui précise cependant qu'il semblerait que l'AFSSAPS serait dans l'incapacité de vérifier le caractère éthique des prélèvements réalisés.

Dès lors, il lui fait remarquer que la FFDSB, qui refuse cette décision d'importation, rappelle, notamment, que le don du sang est basé sur des principes éthiques (bénévolat, anonymat, volontariat et non-profit), lesquels découlent de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de mettre un terme à ce projet d'importation, tout en invitant les autorités sanitaires à étudier toute autre alternative à l'importation basée, par exemple, sur la coopération des donneurs de sang et de leurs associations qui militent pour la sauvegarde de notre système éthique, véritable référence mondiale.

Réponse émise le 3 mai 2012

L'approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l'Établissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d'une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d'une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d'autre part. L'usine de l'EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l'autosuffisance française. C'est pour cette raison que l'arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L'EFS dispose de stocks suffisants pour l'approvisionnement de plasma en France. Il n'est donc pas question d'importation.