Question soumise le 19 janvier 2012

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M. Marc Massion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'élaboration d'un projet de textes visant à modifier en profondeur les modalités d'évaluation des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation.

En effet, le ministère de l'éducation a procédé à la rédaction de ces textes sans concertation avec l'intersyndicale des personnels enseignants.

Les projets de textes prévoient de confier la notation des enseignants aux seuls chefs d'établissement, supprimant la double évaluation qui existait jusqu'alors, administrative par le chef d'établissement et pédagogique par l'inspection.

La fin de cette double évaluation reviendrait à reléguer au dernier plan ce qui constitue le cœur du métier, à savoir le travail en classe avec les élèves, dénaturant ainsi profondément les métiers de l'éducation.

La réforme prévoit également le gel des promotions autres qu'à l'ancienneté jusqu'en 2015 et la progression de carrière aux seules mains du supérieur hiérarchique.

Ces annonces sont totalement inacceptables, elles participent d'une volonté de mise en concurrence des personnels entre eux et de l'instauration du mérite comme mode de gestion.

Il lui demande si le Gouvernement compte retirer ce projet de réforme qui constitue, après le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans l'éducation, un nouvel acte du démantèlement de l'éducation nationale.

Retirée (caduque)