Question soumise le 19 janvier 2012

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir et la pérennité des banques alimentaires, et en particulier de la banque alimentaire de la Martinique.

Comme chaque année, une collecte de denrées alimentaires et de produits d'entretien a eu lieu partout en métropole et aux Antilles, notamment en Martinique. Dans un contexte économique et budgétaire très difficile, les Martiniquais ont répondu présent à cet appel de solidarité en permettant de récolter 43 tonnes de produits en une demi-journée.

Toutefois, si cet esprit de solidarité est louable et utile, il est nécessairement complété par des aides des entreprises, de l'État et de l'Europe.

Récemment, le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) a été reconduit jusqu'à 2013, ce qui est un réel soulagement pour les plus démunis au regard de la conjoncture actuelle, mais cela le pousse à s'interroger sur l'après 2013.

Aussi, il souhaiterait connaître la position française sur cette question et les mesures que les pouvoirs publics français, et à travers eux les autorités européennes, entendent mener pour soutenir l'aide alimentaire qui est, et restera, indispensable.

Réponse émise le 16 février 2012

À l'issue d'intenses négociations qui ont mobilisé le Président de la République et le gouvernement français, un compromis politique a pu être dégagé à l'occasion du conseil des ministres européens de l'agriculture du 14 novembre dernier, permettant d'assurer la prorogation du programme européen d'aide aux plus démunis jusqu'au 1er janvier 2014. Les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen viennent de s'accorder formellement sur les modalités de cette décision. La France était déterminée à éviter toute interruption de ce programme dont le financement était menacé par les conséquences d'un arrêt du tribunal de première instance de l'Union européenne du 13 avril 2011, qui en avait annulé la base juridique. Tout a été mis en œuvre pour rallier à une solution de compromis les six États membres qui y demeuraient opposés. Pour ce qui concerne l'Allemagne, les ministres en charge de ce dossier ainsi que le Bundestag ont été rencontrés. Les associations caritatives françaises et allemandes ont adopté, à cette occasion, une plate-forme commune. Des rencontres ont également eu lieu au Danemark et en République tchèque. L'ensemble des associations caritatives a été étroitement associé aux démarches engagées par le Gouvernement, tout au long de ces discussions difficiles. Ce patient travail de conviction a porté ses fruits, permettant de préserver le programme de 2012 et 2013. Au-delà, la France et l'Allemagne ont constaté que les conditions n'étaient pas réunies pour décider d'une poursuite du programme après 2013. Cette issue favorable, encore incertaine il y a quelques semaines, constitue un indéniable succès pour l'Europe de la solidarité. Elle témoigne de l'engagement partagé et déterminé des autorités françaises et de nos associations caritatives au service de nos compatriotes les plus fragilisés.