Question soumise le 19 janvier 2012

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M. Philippe Esnol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves conséquences issues de l'augmentation du taux réduit de TVA pour le secteur de l'environnement et de la gestion des déchets.

Alors que le président de la République et le Gouvernement ont annoncé une augmentation du taux réduit de TVA, à l'exclusion des produits et services de première nécessité, les collectivités et leurs groupements en charge de la gestion sur leurs territoires de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers ont appris que cette majoration leur serait également applicable.

Cette augmentation du taux de TVA affecte donc bel et bien un service de première nécessité, rendu aux citoyens par les acteurs de la gestion des déchets, notamment les acteurs publics locaux généralement regroupés dans le cadre de l'intercommunalité ou en syndicats intercommunaux.

Une fois de plus, afin d'éviter tout risque préjudiciable de dégradation du service, cette hausse de la TVA risque d'être financée par les citoyens et contribuables, à travers une hausse prévisible de la fiscalité des ménages, qu'il s'agisse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Il lui demande donc si le Gouvernement auquel il appartient envisage la question de la gestion et du traitement des déchets ménagers comme un service de première nécessité. Si tel est le cas, il lui demande de bien vouloir reconsidérer la position du Gouvernement sur l'application à ce secteur de la majoration du taux réduit de TVA, afin de garantir le maintien d'un haut niveau de service rendu aux populations, une exigence élevée de protection environnementale et la poursuite des efforts engagés dans les directions de l'information et de la prévention, de l'incitation active à réduire la production de déchets, ou encore de l'amélioration des filières de tri sélectif et de recyclage.

Retirée (caduque)