Question soumise le 19 janvier 2012

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M. François Calvet attire l'attention de M. le Premier ministre sur plusieurs décrets et arrêtés de nomination auprès d'organismes compétents dans les domaines environnementaux. Ceux-ci excluent toute représentation des associations de chasse ou de pêche, mais octroient plusieurs sièges aux associations dites de protection de l'environnement. Ainsi, le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement compte seize représentants des huit organisations non gouvernementales (ONG) environnementales suivantes : les Amis de la Terre, Écologie sans Frontière, Ligue pour la protection des oiseaux, France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot, GREENPEACE, WWF, Ligue ROC.

Le Conseil national de la mer et des littoraux compte également, au titre des représentants des associations et fondations, les seules associations environnementales : France Nature Environnement, Robin des Bois, WWF, Surfrider, Ligue pour la protection des oiseaux, Union internationale pour la conservation de la nature, Fondation pour la nature et l'homme, Réseau Océan Mondial, Ligue ROC.

L'arrêté du 17 octobre 2011 nommant les membres du Comité national « trames verte et bleue » compte, en qualité de représentants au sein du collège des représentants d'associations, d'organismes ou de fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité ou de gestionnaires d'espaces naturels, les seules mêmes associations : France Nature Environnement, Ligue ROC, Ligue pour la protection des oiseaux, la Société nationale de protection de la nature, le président de Réserves naturelles de France, celui de WWF, enfin la Fondation pour la nature et l'homme.

La situation est donc similaire en termes de représentation quels que soient les organismes, jusqu'au Conseil économique, social et environnemental.

Si la légitimité de ces associations est réelle, il est en revanche contestable qu'aucune association représentant les chasseurs et les pêcheurs qui participent pleinement et depuis toujours à la gestion des espaces naturels, à la diversité et à la régulation des espèces ne soit associée à la gouvernance de ces organismes chargés de la gestion des espaces naturels. Outre que les représentants des chasseurs et pêcheurs vivent cette situation comme une discrimination, ils ne savent comment interpréter auprès de leurs trois millions d'adhérents la non-représentation d'organisations tel que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Il lui demande s'il compte remédier au déséquilibre de représentation qui existe dans les différentes instances chargées de la gestion de l'environnement et des espaces naturels parmi lesquels il semble indispensable de compter les chasseurs et pêcheurs.

Retirée (caduque)