Question soumise le 19 janvier 2012

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M. Joël Bourdin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation tendue des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de financement bancaire.

Les établissements bancaires, en mal de liquidités, restreignent leurs modes d'attribution de prêts ou de concours de trésorerie, ce qui se traduit par un raccourcissement de la durée possible de remboursement et par une élévation des taux, quand cela n'aboutit pas à un refus de prêter. Ainsi, certaines communes et EPCI, dont les ratios de financement sont sains, qui ont lancé des travaux subventionnés parfois par l'État (dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR), le conseil général et autres, découvrent que leur plan de financement est largement obéré, car la durée de remboursement qui leur était offerte, il y a encore peu de mois, s'est raccourcie et les taux se sont élevés. Il s'ensuit une impasse difficile à surmonter qui dérive soit vers une augmentation des impôts locaux (quand les travaux ont été engagés), soit vers l'abandon d'investissements d'intérêt général.

Le Premier ministre a annoncé la création d'un fonds intermédiaire destiné aux collectivités locales. Il souhaite donc savoir quand ce fonds sera opérationnel, à quelles conditions et, notamment, à quelles conditions de durée et de taux.

Retirée (caduque)