Question soumise le 19 janvier 2012

Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapport d'août 2011 du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) intitulé « Évaluation environnementale du pays Ogoni » qui dresse un état des lieux tout à fait alarmant de la pollution pétrolière dans le delta du Niger.

De l'évaluation menée pendant deux ans par le Programme des Nations unies pour l'environnement sur l'étendue et l'impact de la pollution dans l'Ogoniland, il ressort que « la restauration environnementale de l'Ogoniland pourrait bien être l'exercice de nettoyage de pétrole le plus vaste et le plus long jamais réalisé dans le monde si l'on veut ramener à un état entièrement sain l'eau potable, les sols, les criques et les écosystèmes importants tels que les mangroves qui sont contaminés ». Le PNUE évoque une durée de nettoyage de l'ordre de 25 à 30 ans.

Au-delà des effets sur l'environnement, les conséquences de cette pollution sur les populations s'agissant de la santé et de l'alimentation sont insupportables.

Le PNUE, dans son rapport, préconise notamment la création d'un fonds spécial de restauration pour l'Ogoniland et suggère que les compagnies pétrolières y contribuent. À titre d'exemple, en 2010, suite à la marée noire dans le golfe du Mexique, l'administration Obama a contraint le groupe pétrolier BP à créer un fonds d'indemnisation de 20 milliards de dollars.

En dépit de la dénégation des groupes pétroliers s'agissant de leur responsabilité dans la pollution du delta du Niger après 50 ans d'extraction de brut, responsabilité pourtant attestée par plusieurs études internationales, la création d'un fonds de restauration cofinancé par les compagnies pétrolières apparaît comme un objectif prioritaire pour cette région.

En conséquence, elle souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour appuyer la mise en œuvre de la recommandation du PNUE de création d'un fonds spécial.

Réponse émise le 14 juin 2012

La France salue la publication du rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) concernant la pollution dans le pays Ogoni au Nigéria. Elle soutient le PNUE depuis sa création en 1972 et contribue à son financement. Un accord cadre entre la France et le PNUE a été signé en 2011 dont les priorités sont la question de l'énergie en Afrique et des enjeux liés au suivi et à l'évaluation des ressources en eau. Les conclusions du rapport démontrent la gravité de la situation. Ainsi, il avance que 25 années seraient nécessaires pour le nettoyage de la zone et le recouvrement de conditions sanitaires et environnementales acceptables pour les populations locales. Le rapport du PNUE a été suivi du rapport, réalisé par l'organisation non gouvernementale Amnesty International, qui met en cause la responsabilité de l'entreprise Shell et celle des autorités nigérianes. Amnesty International propose la création d'un fonds pour réparer les dommages et indemniser les populations victimes de la pollution. La France soutient le principe de ce fonds, qui doit être créé en associant tous les partenaires, les autorités, les entreprises et les populations locales. Cette pollution est liée à un problème plus global de sécurité dans le delta du Niger. Les conditions de sécurité, d'environnement et de santé n'ont cessé de s'y dégrader. La situation est aggravée par l'inaction des pouvoirs publics, face aux détournements du pétrole, aux sabotages des pipelines et à la multiplication des raffineries clandestines. La France est mobilisée en faveur d'une amélioration de la situation dans le delta du Niger. Elle appuie la résolution pacifique du problème de sécurité grâce notamment à un programme d'amnistie offert aux militants. Depuis la mise en place de ce programme, les attaques de navires et le détournement du pétrole par les militants semblent avoir diminué réduisant de fait les conséquences environnementales de ces actes criminels. Les anciens militants bénéficient de formations, au Nigéria ou dans des pays tiers dont l'Union européenne, financées pour certaines par l'entreprise Total qui a également mis en place différents projets en faveur de l'amélioration des conditions de vie des populations du delta. Cette solution permet aujourd'hui de se focaliser sur l'aspect environnemental et social de la crise du delta du Niger. La France continue d'offrir son expertise aux autorités nigérianes. L'AFD participe à cet effort par des projets en faveur des populations du delta, dont la conclusion en 2011 d'un projet de réhabilitation des transports urbains à Lagos d'un montant de 100 millions de dollars. Sur le plan multilatéral, le Nigéria bénéficie d'un programme de coopération de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui couvre toute l'Afrique de l'Ouest et que la France soutient. Le comité juridique de l'OMI, qui a eu lieu du 16 au 20 avril 2012, aura examiné la possibilité de mettre en place un outil international pour l'indemnisation des victimes en cas de pollution par hydrocarbures.