Question soumise le 19 janvier 2012

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M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le segment occupé aujourd'hui par le petit éolien au regard de son potentiel de développement.

Une récente étude montre que les petites unités éoliennes, de moins de 36 kW, d'abord développées pour les sites isolés, mais qui ont progressivement ciblé les particuliers reliés au réseau et les collectivités locales, peinent à se développer dans notre pays.

Premièrement, le petit éolien pâtit d'une certaine manière des lourdeurs administratives du grand éolien. Deuxièmement, les petites éoliennes implantées dans les zones de développement éolien (ZDE) peuvent prétendre au tarif d'achat par EDF. Pour le moment, elles ne sont pourtant pas installées dans ces zones, celles-ci étant étudiées pour le grand éolien et donc éloignées des habitations. Des ZDE spécifiques au petit éolien n'existent pas et le petit éolien ne bénéficie finalement jamais de l'obligation d'achat.

Face à ces incohérences, il lui demande de préciser les améliorations qu'elle entend apporter aux conditions de développement du petit éolien.

Retirée (caduque)