Question soumise le 19 janvier 2012

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M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les taux de fonctionnement proposés par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) au fonds de gestion du congé individuel de formation du Languedoc-Roussillon (FONGECIF LR).

Depuis trois ans, les FONGECIF comme celui du Languedoc-Roussillon ont développé de nombreuses actions partenariales qui ont permis d'accompagner de nombreux salariés – plus de 4 400 salariés en 2010 dans le Languedoc-Roussillon – et de financer beaucoup de dossiers, cela notamment grâce à l'accord national interprofessionnel (ANI) signé le 29 novembre 2009 et à la convention d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et chaque FONGECIF.

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle vient d'informer le FONGECIF LR qu'elle allait réduire drastiquement son budget de fonctionnement : -12 % en 2012, -6 % en 2013 et -7 % en 2014.

Il s'inquiète des conséquences de ces réductions des moyens alloués, notamment en ce qui concerne les dossiers financés, les fermetures de permanences et les licenciements de collaborateurs.

Il souligne par ailleurs que de telles dispositions sont, à ses yeux, illégales : ces mesures ne sont pas prévues par les textes officiels. Il souhaite donc le simple respect de la loi concernant le taux des frais de fonctionnement à 10,6 % de la collecte et la prise en compte des subventions de fonctionnement comme cela se fait actuellement. Il appelle le Gouvernement à agir pour permettre au FONGECIF LR de maintenir ses activités, dans un contexte économique et de montée du chômage où ces dernières sont plus nécessaires que jamais.

Retirée (caduque)