Question soumise le 19 janvier 2012

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les informations faisant état de problèmes liés à la migration de dérivés pétroliers depuis les encres et les emballages vers les produits alimentaires eux-mêmes.

Ainsi selon l'UFC-Que Choisir, parmi 20 produits testés, 14 contiendraient à des taux préoccupants des huiles minérales provenant des encres des emballages, et deux présenteraient des niveaux d'huiles minérales saturées, largement supérieurs aux normes internationales.

Il lui fait remarquer que certaines huiles aromatiques appartiennent à la famille des hydrocarbures aromatiques polycycliques, dont certains seraient classés cancérogènes.

Il lui indique, par ailleurs, que les papiers cartons recyclés peuvent comporter des quantités plus importantes encore d'huiles minérales du fait des encres déjà présentes dans les papiers cartons envoyés au recyclage.

Il souhaiterait savoir si des études ont été réalisées, afin de mesurer l'importance du risque et s'il est dans ses intentions de décider d'un certain nombre de mesures réglementaires, dès lors que cette migration des huiles minérales depuis l'emballage vers les denrées alimentaires constituerait un danger pour la santé humaine.

Réponse émise le 23 février 2012

La problématique de la migration d'huiles minérales depuis l'emballage vers les denrées alimentaires, mise en évidence par des travaux de recherche en Suisse dès 2010, est au cœur des réflexions actuelles sur la gestion des risques liés aux emballages alimentaires, au niveau européen et national. Deux sources sont identifiées : d'une part, les encres d'impression des emballages alimentaires, pour lesquelles l'industrie a établi des lignes directrices volontaires de non-utilisation d'huiles minérales ou d'utilisation d'encres à faible migration, et d'autre part, les fibres recyclées (les papiers cartons issus du recyclage peuvent comporter des quantités plus importantes d'huiles minérales que les fibres vierges, du fait des encres et additifs utilisés dans les imprimés recyclés). En l'absence d'une règlementation spécifique, les matériaux au contact des denrées alimentaires (emballages) sont actuellement soumis, par un règlement-cadre de l'Union européenne, à un principe général de sécurité : ils doivent être suffisamment inertes pour ne pas céder aux denrées des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées ou entraîner une altération de leur qualité organoleptique. Cette exigence responsabilise les opérateurs et crée une obligation de résultat s'appliquant aux papiers cartons et aux encres d'emballage. À la suite de l'identification de la problématique des huiles minérales, la Commission européenne a saisi l'Autorité européenne de sécurité des aliments d'une demande d'évaluation des risques liés aux huiles minérales (tous types d'huiles et toutes sources). L'avis de l'agence permettra le cas échéant de décider si de nouvelles mesures réglementaires apparaissaient nécessaire pour encadrer plus précisément les usages de papier recyclable à des fins alimentaires. Plus généralement, il sera également l'occasion de réfléchir à un meilleur encadrement (priorisation des substances les plus préoccupantes) des encres et autres matériaux (revêtements anti-adhésifs...) sur la base des travaux initiés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Pour mémoire, la gestion du risque lié aux matériaux au contact des denrées alimentaires relève en premier lieu des compétences du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.