Question soumise le 19 janvier 2012

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le réseau des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA), chargés de la mission formation continue de l'éducation nationale. En Midi-Pyrénées, près de 30 000 stagiaires sont formés chaque année par les dix GRETA (dans plus de 100 points de formation) qui sont les premiers opérateurs de formation continue dans six départements sur huit. Au motif d'une indispensable réforme qui devait avoir pour objectif l'amélioration du fonctionnement et de la gestion des personnels, le Gouvernement en profite pour démanteler ce réseau et pousser les GRETA en marge de l'éducation nationale en les transformant en groupements d'intérêt public (GIP) autonomes. Il semble cependant que ces GIP n'ont de public que le nom, car ce nouveau statut semble bien une porte ouverte à la privatisation de l'éducation nationale et marque la fin des principes fondateurs qui font la qualité du réseau des GRETA. Ainsi, les personnels ne seront plus des agents de l'État. Il convient de préserver la cohérence du réseau des GRETA et son appartenance au service public en remettant en cause, si nécessaire, le passage en GIP si cette structure n'est pas adaptée. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir ouvrir une véritable négociation avec les organisations syndicales pour définir une réforme porteuse de progrès pour l'ensemble du réseau GRETA et des personnels.

Retirée (caduque)