Question soumise le 19 janvier 2012

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M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude grandissante des femmes porteuses de prothèses mammaires commercialisées par la société Poly Implant Prothèse (PIP). Face aux risques sanitaires liés à une fabrication défectueuse de ces prothèses, le ministre a préconisé leur retrait à titre préventif et une prise en charge de l'explantation par l'assurance maladie. Néanmoins, des questions demeurent concernant en premier lieu la recherche des responsabilités entre la société PIP et ses dirigeants, les chirurgiens implanteurs et les pouvoirs publics, notamment dans le fonctionnement du comité économique des produits de santé et du réseau de pharmacovigilance et de matériovigilance. D'autres interrogations se posent concernant la réparation du préjudice physique et moral et la prise en charge de la pose de nouvelles prothèses pour toutes les femmes sans distinction d'indication. Il serait légitime de fixer un K ainsi qu'un forfait de prise en charge pour cette intervention et d'interdire le dépassement d'honoraires. De même, un fonds d'indemnisation pourrait être mis en place pour pallier l'éventuelle insolvabilité de la société PIP. Alors que beaucoup de pays avaient interdit l'implantation de ces prothèses, il lui demande donc s'il envisage de prendre de telles mesures et ce qu'il entend faire pour éviter que des problèmes semblables ressurgissent pour d'autres produits non soumis à autorisation de mise sur le marché.

Retirée (caduque)