Question soumise le 19 janvier 2012

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M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'évolution statutaire en catégorie A de la profession infirmière à l'éducation nationale.

Alors que l'intégration des infirmières en catégorie A au sein de la fonction publique hospitalière est effective depuis 2010, les 7 500 infirmières scolaires, rattachées quant à elles à la fonction publique d'État, n'ont obtenu ce même statut que le 15 novembre 2011 à la suite d'une forte mobilisation sans précédent commencée il y a deux ans maintenant. Après d'âpres négociations, elles ont en effet obtenu la reconnaissance de leur diplôme d'État au niveau licence.

Si cette avancée est évidemment positive, il subsiste néanmoins des disparités concernant la revalorisation des carrières entre les infirmières des deux fonctions publiques. Ainsi, les propositions de grilles indiciaires présentées par le ministère sont en deçà de celles des infirmières exerçant dans le secteur hospitalier. Cette attitude n'est aucunement justifiée, car à études et diplômes équivalents il semble normal que les infirmières scolaires puissent bénéficier d'une égalité de traitement. Une telle disposition limiterait la mobilité des infirmières entre les différentes fonctions publiques ainsi que l'attractivité de ce métier, quand on sait que plus de 1 500 postes ne sont pas pourvus à l'heure actuelle.

En outre, cela démontre le peu d'intérêt du Gouvernement pour une profession qui occupe pourtant un rôle essentiel dans les établissements auprès des élèves en matière de prévention de la santé mais aussi d'écoute.

C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en œuvre pour répondre aux aspirations fondées de la profession infirmière à l'éducation nationale afin qu'elle accède à un statut qui soit conforme aux missions qu'elle exerce.

Retirée (caduque)