Question soumise le 19 janvier 2012

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avenir de la ligne ferroviaire Corail inter-cités Paris – Troyes – Chaumont – Vesoul – Belfort – Mulhouse, dite ligne 4.

La région Franche-Comté et plus largement le grand quart nord-est de la France ont beaucoup progressé ces dernières années en termes d'aménagement d'infrastructures de transport ferroviaire. La mise en service en 2007 de la ligne à grande vitesse Est-européenne et, il y a quelques semaines seulement, la mise en circulation du TGV Rhin-Rhône sont des outils incontestables du désenclavement de nos territoires et de leur aménagement. Cette dernière ligne est sans conteste un évènement important par la qualité de service qu'elle apporte aux usagers et par les possibilités nouvelles d'itinéraires pour l'ensemble du Grand Est.

Cependant, il est toujours regrettable que d'un progrès reconnu par tous apparaissent des contraintes, voire un recul des équipements existants. Depuis le 11 décembre 2011, date de la mise en service de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, la ligne Corail inter-cités Paris – Mulhouse via Troyes est limitée à Belfort, pour une période d'observation de dix-huit mois, soit jusqu'au mois de juin 2013. Sur cette ligne, après Paris, Mulhouse et Troyes sont les seules villes desservies de plus de cent mille habitants. Supprimer la desserte de Mulhouse diminue de fait la fréquentation de cette ligne.

Les comptages de passagers sont réguliers sur cette ligne, il y a donc tout à penser qu'à l'issue de la période probatoire une fréquentation insuffisante, au regard de la SNCF, sera constatée. D'autant que la correspondance obligatoire créée à Belfort n'est pas toujours bien assurée. Le 4 novembre 2010 à Troyes, l'État et la SNCF signaient la convention sur les « trains d'équilibre du territoire » (TET), intégrant la ligne 4. Les habitants de Champagne-Ardenne et de Franche-Comté, habitués aux dysfonctionnements et à la dégradation régulière de la qualité de cette liaison (pannes fréquentes, suppression systématique de ce train en cas de travaux sur la voie ou en cas de mouvement social, absence totale de possibilité de restauration à bord), restent très attachés à l'offre Corail Paris-Mulhouse. Elle dessert les villes moyennes, assurant une liaison inter-régionale jusqu'à Paris à prix abordable et sans réservation obligatoire.

Il lui demande, d'une part, de lui confirmer la pérennité de la ligne 4 au titre des trains d'équilibre du territoire et, d'autre part, de lui préciser très clairement si elle entend restaurer rapidement la desserte de Mulhouse.

Retirée (caduque)