Question soumise le 19 janvier 2012

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M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution de la présence postale dans les territoires ruraux.

Depuis plusieurs années maintenant, les élus des territoires ruraux sont rompus aux évolutions de l'activité postale et savent s'adapter aux nouveaux modes de gestion qui, progressivement, succèdent aux traditionnels bureaux de poste : agence postale communale ou intercommunale, relais postal commerçant.

Toute évolution concernant les aménagements d'horaires ou les transformations d'un bureau de poste émane d'une démarche de diagnostic partagé prenant en compte les éléments socio-démographiques, les éléments d'accessibilité au service postal établis par la direction de La Poste, pour la population du territoire concerné, et complétés par des informations et éléments transmis par les maires des communes sièges des bureaux concernés.

En cas de désaccord, les élus peuvent saisir la Commission départementale de présence postale territoriale, espace d'information et de concertation entre La Poste et les élus, mise en place en 1998.

Par delà cette apparente clarté et malgré des objectifs énoncés de maintien du service public postal dans tous les territoires, les faits semblent plutôt confirmer les craintes des élus ruraux. La méthodologie appliquée s'inscrit dans une logique incontestable. Une diminution de fréquentation est constatée sur un bureau, elle déclenche immédiatement une étude approfondie et aboutit, sans surprise, à une diminution de l'amplitude horaire dudit bureau. Conformément à la législation, La Poste se doit d'assurer son équilibre économique et social, les évolutions précitées sont donc tout à fait légales et justifiées. Certes, mais quand lesdites réductions horaires amènent à fermer les bureaux les mercredis et samedis, jours de fréquentation qui correspondent le mieux aux populations et habitudes rurales, le résultat, escompté peut-être, mais constaté en tout cas, correspond bien à une diminution de la fréquentation. La quadrature du cercle vicieux est engagée.

C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser très clairement les objectifs et moyens consacrés au service public postal à moyen et long termes et de lui indiquer combien de fermetures de bureaux de poste sont programmées pour le département de la Haute-Saône, et, le cas échéant, de lui transmettre un point de situation du département.

Retirée (caduque)