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Jean-François Mayet
Question écrite N° 21957 au Ministère de l'agriculture
Commercialisation de miel comportant du pollen de maïs OGM MON810
Question soumise le 19 janvier 2012
M. Jean-François Mayet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences pour les apiculteurs de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011, relative à l'interdiction de commercialisation de miel comportant du pollen de maïs génétiquement modifié (OGM) MON810. La décision de la Cour est très lourde de conséquences pour l'apiculture, puisqu'elle signifie que cette dernière pourrait disparaître là où pousseront des OGM. Surtout, au lieu d'interdire la culture en plein champ de maïs OGM MON810, des solutions réglementaires et des dérogations seraient envisagées concernant le pollen MON810 par rapport à l'alimentation humaine, qui conduiraient à autoriser la présence de ce pollen OGM dans le miel. Les professionnels de l'apiculture demandent que le Gouvernement français renouvelle dans les meilleurs délais son moratoire à l'encontre du maïs MON810 ; que le comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies soit saisi sur le sujet de la coexistence ruches/plants génétiquement modifiés (PGM); que la Commission européenne ne renouvelle pas l'autorisation de culture de cette variété ; enfin, que soit bloquée l'avancée de tous les dossiers de plantes génétiquement modifiées, nectarifères ou pollinifères. Alors que l'abeille reste un élément indispensable de l'environnement, de la biodiversité et un atout pour la pollinisation de nombreuses cultures, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 19 avril 2012
Suite à l'annulation de la clause de sauvegarde prise en 2008 et interdisant la culture de toute variété de maïs portant l'événement MON810, le Gouvernement a confirmé son opposition à la mise en culture du maïs MON810, en raison d'incertitudes persistantes sur l'innocuité environnementale de ce maïs qui ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Une note relative à la nécessité de suspendre d'urgence l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l'Union européenne conformément à l'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003 a été adressée à la Commission européenne le 20 février dernier. Un arrêté en interdisant la culture a été publié au Journal officiel du 18 mars 2012. La culture du maïs MON810 reste donc interdite en France.
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