Question soumise le 19 janvier 2012

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la pollution du Niger.

Dans son dernier rapport relatif au Nigeria et aux fuites de pétrole dans le delta du Niger, Amnesty International fait écho aux recommandations de l'Organisation des Nations unies (ONU) en s'appuyant sur le cas de pollution survenue il y a trois ans, symptomatique de la situation générale du delta du Niger.

Dans son rapport consacré à l'évaluation environnementale du pays Ogoni, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) démontre la pollution par hydrocarbure de l'air, de l'eau, des terres, des nappes phréatiques et l'absence de nettoyage adéquat.

Ce rapport est accablant pour l'industrie du pétrole : depuis plus de cinquante ans d'exploitation, « la communauté Ogoni est exposée aux hydrocarbures chaque jour par de nombreuses voies. Si l'impact de la contamination de sites individuels a tendance à être localisé, la pollution de l'air liée aux opérations de l'industrie pétrolière est généralisée et affecte la qualité de vie de près d'un million de personnes. […] La santé publique est sérieusement menacée dans au moins dix communautés Ogoni dans lesquelles l'eau potable a été contaminée par un important niveau d'hydrocarbures. »

Le rapport recommande que trois nouvelles institutions soient établies au Nigeria pour mettre en œuvre une restauration environnementale complète : une autorité de restauration environnementale du pays Ogoni, un centre de gestion intégrée des sols contaminés et un centre d'excellence en restauration environnementale.

Les activités de l'autorité de restauration seraient financées par un fonds pour la restauration environnementale du pays Ogoni, fonds à créer avec un capital initial d'un milliard de dollars provenant notamment de l'industrie pétrolière.

Il lui demande s'il envisage d'intervenir en soutien de la création de ce fonds de restauration. Il lui demande en outre s'il prévoit de solliciter l'entreprise Total dans le cadre du principe de diligence raisonnable en se conformant aux recommandations du PNUE. Il lui demande enfin s'il compte soutenir le projet d'une étude portant sur les autres zones de production pétrolière du delta du Niger.

Réponse émise le 14 juin 2012

La France salue la publication du rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) concernant la pollution dans le pays Ogoni au Nigéria. Elle soutient le PNUE depuis sa création en 1972 et contribue à son financement. Un accord cadre entre la France et le PNUE a été signé en 2011 dont les priorités sont la question de l'énergie en Afrique et des enjeux liés au suivi et à l'évaluation des ressources en eau. Les conclusions du rapport démontrent la gravité de la situation. Ainsi, il avance que 25 années seraient nécessaires pour le nettoyage de la zone et le recouvrement de conditions sanitaires et environnementales acceptables pour les populations locales. Le rapport du PNUE a été suivi du rapport, réalisé par l'organisation non gouvernementale Amnesty International, qui met en cause la responsabilité de l'entreprise Shell et celle des autorités nigérianes. Amnesty International propose la création d'un fonds pour réparer les dommages et indemniser les populations victimes de la pollution. La France soutient le principe de ce fonds, qui doit être créé en associant tous les partenaires, les autorités, les entreprises et les populations locales. Cette pollution est liée à un problème plus global de sécurité dans le delta du Niger. Les conditions de sécurité, d'environnement et de santé n'ont cessé de s'y dégrader. La situation est aggravée par l'inaction des pouvoirs publics, face aux détournements du pétrole, aux sabotages des pipelines et à la multiplication des raffineries clandestines. La France est mobilisée en faveur d'une amélioration de la situation dans le delta du Niger. Elle appuie la résolution pacifique du problème de sécurité grâce notamment à un programme d'amnistie offert aux militants. Depuis la mise en place de ce programme, les attaques de navires et le détournement du pétrole par les militants semblent avoir diminué réduisant de fait les conséquences environnementales de ces actes criminels. Les anciens militants bénéficient de formations, au Nigéria ou dans des pays tiers dont l'Union européenne, financées pour certaines par l'entreprise Total qui a également mis en place différents projets en faveur de l'amélioration des conditions de vie des populations du delta. Cette solution permet aujourd'hui de se focaliser sur l'aspect environnemental et social de la crise du delta du Niger. La France continue d'offrir son expertise aux autorités nigérianes. L'AFD participe à cet effort par des projets en faveur des populations du delta, dont la conclusion en 2011 d'un projet de réhabilitation des transports urbains à Lagos d'un montant de 100 millions de dollars. Sur le plan multilatéral, le Nigéria bénéficie d'un programme de coopération de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui couvre toute l'Afrique de l'Ouest et que la France soutient. Le comité juridique de l'OMI, qui a eu lieu du 16 au 20 avril 2012, aura examiné la possibilité de mettre en place un outil international pour l'indemnisation des victimes en cas de pollution par hydrocarbures.