Question soumise le 19 janvier 2012

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M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la clause dite « clause d'insertion sociale et professionnelle » qui peut être introduite par les collectivités dans le cadre de leurs appels d'offres.

Cette clause prévue par l'article 14 du code des marchés publics de 2001 permet aux acheteurs publics d'imposer aux entreprises attributaires de réserver une partie des heures de travail générées par le marché à une action d'insertion, correspondant soit à un volume déterminé d'heures de travail, soit à un pourcentage déterminé des heures travaillées.

En 2008, l'État s'était engagé (circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics) à mettre en œuvre cette clause dans 10 % des marchés d'ici à 2012 pour les secteurs comportant au moins 50 % de main-d'oeuvre comme par exemple le bâtiment.

Or, à la fin 2011, le chiffre atteint péniblement les 2 %.

Il souhaite donc connaître les raisons de cette situation et les mesures qui pourraient être prises pour y remédier.

Retirée (caduque)