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Roland Povinelli
Question écrite N° 22014 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Utilisation des débats d'un conseil municipal
Question soumise le 26 janvier 2012
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M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la possibilité, pour une personne assistant à une séance publique du conseil municipal, de réaliser des enregistrements sonores ou de filmer les débats. Il lui demande si le maire a la possibilité, malgré le caractère public des séances, de s'opposer à ces agissements et à une éventuelle diffusion ultérieure.
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