Question soumise le 26 janvier 2012

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que le superéthanol E 85 composé d'un mélange d'éthanol (70 à 80 %) et d'essence sans plomb est destiné aux véhicules Flex Fuel.

Bénéficiant d'une fiscalité avantageuse, il est donc vendu à un prix inférieur aux carburants classiques.

Il s'étonne cependant que la part de ce marché soit inférieur à 1 % des ventes de carburants tandis que le nombre de véhicules Flex Fuel ne dépasse pas les 17 000 en France.

Il lui demande quelles initiatives sont susceptibles d'être prises, permettant un réel développement de cette filière E 85.

Réponse émise le 10 mai 2012

L'atteinte de nos objectifs ambitieux d'utilisation d'énergies renouvelables dans le mix énergétique (23 % en 2020) dont 10 % dans le secteur des transports, passe par le développement de nouveaux carburants tels que ceux définis par la directive européenne 2009/30/CE relative à la qualité des carburants (le SP95-E10, le gazole B7 et le gazole non routier) et par le développement de carburants à haute teneur en biocarburants, tels que le superéthanol E85 et le gazole B30. L'Observatoire des biocarburants a vocation à faire le point sur le développement des actions engagées et les perspectives d'atteinte effective de nos objectifs. Pour cela, il mettra en place des indicateurs de suivi, analysera les bilans et identifiera les causes des éventuels décalages avec les prévisions de développement. Il pourra proposer des pistes permettant de compenser les déficits éventuels ou d'améliorer l'efficacité des dispositifs en place. L'Observatoire des biocarburants rassemble toutes les parties prenantes concernées : les producteurs de biocarburants et autres énergies renouvelables utilisées dans les transports, les opérateurs qui commercialisent les carburants traditionnels et alternatifs, les constructeurs de véhicules routiers et non routiers, les associations de consommateurs et de défense de l'environnement ainsi que l'administration. Il est présidé par le Directeur général de l'énergie et du climat (DGEC). La première réunion de l'Observatoire des biocarburants a eu lieu le 22 septembre 2011. Lors de cette réunion, il a été rappelé que les biocarburants constituent un enjeu majeur pour la décarbonisation de nos économies dans le contexte du Grenelle de l'environnement et pour l'atteinte de l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans le secteur des transports en 2020. La DGEC a proposé d'engager une réflexion sur la mise en place d'indicateurs de suivi. L'Observatoire rassemblera les statistiques déjà disponibles pour les analyser, notamment dans la perspective de l'optimisation des aides et d'une meilleure connaissance des marchés et des produits. À l'issue de la deuxième réunion de l'Observatoire des biocarburants du 18 janvier 2012, il a été décidé de mettre en place des groupes de travail pour finaliser les indicateurs préciser pour chaque indicateur utile, la ou les sources et la fréquence d'actualisation souhaitée. Les informations disponibles montrent un décalage important entre le potentiel de consommation du carburant SP95-E10 lié au parc de véhicules compatibles et les volumes de vente effectifs ainsi qu'une stagnation du superéthanol E85. Sur ces bases, plusieurs actions ont d'ores et déjà été identifiées : améliorer l'information sur la compatibilité des véhicules avec le SP95-E10 auprès des constructeurs automobiles, des centres de contrôle technique de véhicules légers et sur le site internet gouvernemental http ://www. prix-carburants. economie. gouv. fr, préparer une action de « label » pour les carburants contenant plus de 10 % en volume de biocarburant et enfin finaliser un argumentaire en faveur du développement des véhicules à carburant modulable (superéthanol E85) afin qu'un traitement plus favorable en matière de taxe sur les véhicules société (TVS) et de bonus-malus puisse être envisagé.