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M. Roland Courteau interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la suite donnée au rapport que le coordinateur du programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a remis au Président de la République en juin 2011.
Il lui indique que ce rapport sur le développement des soins palliatifs en France souligne l'inégale répartition de l'offre de soins, ainsi que le manque d'effectifs dans les différentes structures.
Il lui fait remarquer que pour 100 000 habitants les taux d'équipement varient de 0,4 à 4,8.
Il lui précise également qu'il est constaté que les crédits alloués en vue du fonctionnement des unités de soins palliatifs seraient affectés pour partie à d'autres usages.
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement, permettant d'améliorer l'accès aux soins palliatifs en accélérant la mise en œuvre du programme national de développement des soins palliatifs.
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