Question soumise le 26 janvier 2012

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'il manquera entre 8 et 12 milliards d'euros de financements au secteur public local en 2012. Ainsi les besoins de financements des collectivités locales et des hôpitaux, évalués à 22 milliards, pourraient n'être couverts qu'à hauteur de 64 % au mieux, et de 45 % au pire.

Cette estimation s'expliquerait par un assèchement brutal des capacités de financement depuis l'automne.

La chute de Dexia a fait disparaître le premier prêteur au secteur public local et les grandes banques commerciales se révèlent incapables de prendre le relais, du fait de la crise financière et de la nouvelle réglementation de Bâle III.

De leur côté La Banque Postale et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), désignées par l'État pour prendre le relais de Dexia et jouer le rôle de prêteur au secteur public local, prévoient une montée en charge très progressive de leurs financements.

Ainsi la nouvelle banque dont elles sont coactionnaires n'aurait prévu de distribuer que 2 milliards de crédits en 2012 et ne devrait pas démarrer ses activités avant le 1er semestre.

Selon certaines informations, les quatre grandes banques françaises actives sur ce marché pourraient accorder un total de crédits cumulés de l'ordre de 7 milliards.

Une telle situation n'est pas sans inquiéter les élus territoriaux qui redoutent de ne pouvoir financer les investissements qu'ils ont programmés, ainsi que les entreprises qui dépendent des investissements publics locaux.

Il lui demande donc quelle analyse il fait de cette situation et quelles solutions sont d'ores et déjà envisagées.

Retirée (caduque)