Question soumise le 26 janvier 2012

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que le Fonds vert pour le climat déjà mis en place à Cancun (Mexique) a été validé à Durban où il a été déclaré opérationnel. Il devrait être géré par l'ONU et la Banque mondiale durant une période transitoire.

Ce fonds devrait ainsi atteindre 100 milliards de dollars par an dès 2020.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer selon quelles modalités il sera abondé et quels pays seront ainsi mis à contribution.

Réponse émise le 3 mai 2012

L'accord obtenu à Durban prévoit que le Fonds vert pour le climat recevra des contributions financières des pays développés et qu'il peut, également, être alimenté par d'autres sources, publiques et privées, y compris les financements innovants, laissant ainsi ouverte la possibilité aux pays émergents de contribuer. Ce sera au futur conseil du Fonds, dont les membres sont en cours de nomination par les groupes régionaux sous la Conférence des Nations-Unies sur le changement climatique (CNUCC) d'élaborer les modalités. Le conseil, qui se réunira pour la première fois fin mai, devra préciser le processus d'abondement d'ici la conférence de Doha. À ce stade, il est prévu que le Fonds commence à être abondé mi-2013. Le Fonds vert a été conçu pour jouer un rôle clé dans la transformation des économies des pays en voie de développement vers des économies sobres en carbones et résilientes. Il devrait ainsi recevoir une part significative du financement public qui sera mobilisé dans le cadre des 100 milliards de dollars de financement public et privé sur lesquels les pays développés se sont engagés en 2020, dans le contexte d'actions d'atténuation significative des pays en développement et de transparence de mise en œuvre. L'accord de Durban a lancé un programme de travail qui devrait permettre d'analyser les différentes options pour mobiliser les sources, y compris les financements innovants, ainsi que les besoins financiers des pays en développement, sur la base des rapports du G20 et du High Level Advisory Group on Climate Change Financing, surnommé « AGF », groupe consultatif de haut niveau sur le financement climatique lancé par Ban Ki Moon après Copenhague. Ces ateliers devraient contribuer à valoriser, sous la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), les travaux produits l'an dernier en G20 sous présidence française. Ces derniers sont par ailleurs censés se poursuivre, les ministres des finances ayant été mandatés, au sommet G20 de Cannes, de rapporter au prochain sommet sur les progrès réalisés en matière de financement du climat.