Question soumise le 26 janvier 2012

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M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision de l'Association nationale de la recherche (ANR) d'annuler les financements 2012 de l'appel d'offre du programme « Contaminants et environnements : métrologie, santé, adaptabilité, comportements et usages » (CESA). Différentes initiatives nationales telles que le Grenelle de l'environnement, la stratégie nationale de recherche et d'innovation, les plans nationaux santé environnement (PNSE) 1 et 2, le programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens (PNRPE) ont mis l'accent sur le retard de l'organisation des recherches françaises sur la santé environnementale et les impacts des contaminants sur la biodiversité, et sur la nécessité de réaliser des efforts sans précédent en faveur de la recherche, de la formation et de la valorisation dans ce domaine. Des objectifs précis ont été fixés, tels que le redéploiement de dizaines de postes ciblés d'enseignants-chercheurs et, en 2009, 124 M€ sur cinq ans ont été prévus dans le cadre du PNSE2 pour financer la recherche et l'expertise. Prenant le contre-pied de ces engagements, l'ANR vient d'annoncer l'annulation du programme CESA prévu pour un financement de projets en 2012. Le report de ce programme, qui avait permis de distribuer 8 millions d'euros pour des projets en santé environnementale et écotoxicologie en 2011, revient à priver ce champ de recherche d'au moins la moitié des financements ciblés totaux dont il disposait. L'argument avancé par l'ANR, selon lequel le périmètre de cet appel d'offres CESA devait être redéfini, a de quoi surprendre après seulement un an de fonctionnement, alors que ce programme a été construit après une réflexion approfondie conduite par l'ANR elle-même. Avec la mise en place du règlement européen REACH, il s'agit non seulement de protéger les populations humaines, mais aussi de maintenir notre pays et l'Europe dans son ensemble dans la compétition économique, notamment par l'innovation dans le développement de nouveaux outils de détection et d'analyse des facteurs environnementaux et de diagnostic. Alors que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié, le 27 septembre 2011, un rapport qui reconnaît les effets du bisphénol A à des doses notablement inférieures aux doses de référence utilisées à des fins réglementaires, il lui demande donc s'il entend intervenir auprès de l'ANR pour un rétablissement intégral et immédiat de cette action très importante.

Retirée (caduque)