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François Marc
Question écrite N° 22040 au Ministère de l'économie (caduque)
Obligations de France Télécom en cas de panne du réseau téléphonique
Question soumise le 26 janvier 2012
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M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les désagréments subis par la population en cas de panne de réseau téléphonique et internet. Pour certaines catégories de population, comme les personnes handicapées ou à mobilité réduite, une interruption anormalement longue de ligne téléphonique et d'accès à l'information s'avère extrêmement pénalisante.
En pareil cas, certains usagers font état de délais de réparation beaucoup plus longs pour les abonnés ayant contracté avec des opérateurs autres que l'opérateur historique.
Eu égard au respect de la concurrence, à la non-exclusivité et au souci de traitement égalitaire entre les différents abonnés, il lui demande de préciser l'état de la réglementation s'agissant des obligations de l'opérateur historique en matière de réparation du réseau et des délais légalement pratiqués.
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