Question soumise le 26 janvier 2012

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Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur les menaces qui pèsent sur la viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry, équipement majeur pour les entreprises de l'Artois dans le Pas-de-Calais. Cette offre de service semble être menacée en raison d'un différentiel des aides allouées entre la Belgique et la France auquel s'ajoutent des pratiques différentes de coût de manutention de conteneurs sur les terminaux maritimes français. Les aides fédérales accordées par les pouvoirs publics belges, dites « NARCON », et validées par l'Union européenne sont destinées à favoriser le transport combiné ferroviaire sur le territoire belge et ont pour conséquence le développement d'une offre de transport transfrontalière rail-route des opérateurs belges bâtie sur un transport ferré depuis ou vers le port maritime d'Anvers, relayée par un transport routier depuis la frontière belge vers le chargeur français. Seul l'usage du mode ferré est subventionné à l'aller et au retour. Cette distorsion de concurrence rend déficitaire toute ligne de transport fluvial conteneurisé, disqualifie les offres maritimes, fluviales et routières françaises et fragilise les opérateurs français. Par ailleurs, le développement des activités multimodales en Belgique à proximité de la frontière à destination des consommateurs du Pas-de-Calais accroît considérablement le kilométrage effectué par le transport routier et participe ainsi à une dégradation du bilan environnemental et au phénomène d'engorgement des axes routiers en région. La mise en place d'un mécanisme régulateur pour corriger cette distorsion de concurrence s'avère nécessaire. Aussi, elle lui demande quelle est son intention en la matière, sachant que dans la perspective du canal Seine-Nord, d'importants investissements publics ont été consentis pour le transport fluvial conteneurisé.

Retirée (caduque)