Question soumise le 26 janvier 2012

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M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de la formation d'ostéopathe en France alors que de plus en plus de Français ont recours à ce type de soins.

En effet, la formation en ostéopathie, insuffisamment réglementée, soulève aujourd'hui de nombreuses difficultés, en raison notamment du nombre très important d'établissements de formation agréés qui s'élève dorénavant à 53. Cet accroissement du nombre d'établissements engendre le risque de diminuer les garanties quant aux modalités pédagogiques élémentaires requises pour ce type de formation, de voir des établissements en difficulté brader un enseignement déjà peu encadré ou encore de favoriser la paupérisation des jeunes professionnels en raison d'une saturation du marché. En outre, cette augmentation sensible du nombre d'établissements agréés sans réel contrôle de la formation pose également question quant aux garanties réelles de qualité des soins apportés aux patients.

Par ailleurs, la publication du décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 qui supprime le relèvement de la formation des ostéopathes prévue par l'article 64 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) suscite une vive inquiétude chez les professionnels. Cette nouvelle situation permet désormais d'établir des modalités de formation adaptées à chaque catégorie d'ostéopathes, alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise une formation basée sur 4 200 heures dont un minimum de 1 000 heures de pratique pour les non-professionnels de santé. Une baisse du niveau de formation et l'attribution massive d'agrément à des établissements n'apportant pas de garanties suffisantes pour la formation risquent de mettre en péril la profession dans son ensemble. Les ostéopathes exerçant à titre exclusif l'ostéopathie revendiquent notamment un cursus de formation spécifique dissocié de celui des professionnels de santé, afin de pouvoir garantir une plus grande qualité de soins et une plus grande transparence aux patients.

En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires afin de réglementer de manière satisfaisante la formation en ostéopathie en France.

Retirée (caduque)