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Jean-Pierre Leleux
Question écrite N° 22097 au Ministère de l'économie (caduque)
Maintien de l'abattement de l'ISF au profit des pensionnaires de maisons de retraite sur leur ancienne résidence
Question soumise le 26 janvier 2012
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M. Jean-Pierre Leleux rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 17215 posée le 17/02/2011 sous le titre : « Maintien de l'abattement de l'ISF au profit des pensionnaires de maisons de retraite sur leur ancienne résidence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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