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Jean-Marie Bockel
Question écrite N° 22098 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
Question soumise le 26 janvier 2012
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M. Jean-Marie Bockel rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 20473 posée le 20/10/2011 sous le titre : « Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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