Question soumise le 26 janvier 2012

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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les ostéopathes professionnels de santé dans la perspective d'une modification de la réglementation de leur profession. Ces derniers font valoir que, selon leur cursus de formation, les ostéopathes se voient appliquer des règles juridiques différentes, en termes d'obligations professionnelles ou de responsabilité professionnelle, et que les personnes souhaitant faire appel à un ostéopathe doivent être éclairées sur ce point lorsqu'elles décident de consulter. Ils font valoir également que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie doivent être précisées pour tenir compte de cette situation. Ils demandent en conséquence que la formation des ostéopathes professionnels de santé soit adaptée pour prendre en compte la recomandation de l'Organisation mondiale de la santé, qui retient un cursus de 1 000 heures de formation pour les professionnels de santé. Il souhaiterait connaître le point de vue et les intentions du Gouvernement sur ce point.

Retirée (caduque)