Question soumise le 26 janvier 2012

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les inquiétudes de parents d'enfants devant emprunter les transports routiers dans le cadre de trajets hors scolaires ou de durée prolongée. En effet, la presse se fait régulièrement l'écho d'incidents ou d'accidents survenus lors de transports de voyageurs et dus à l'état d'ébriété des chauffeurs. Tous les chefs d'entreprise de transport de voyageurs ont la possibilité légale d'appliquer un règlement intérieur, conformément à la réglementation du code du travail (1ère partie, art. L. 232-2, livre II), permettant d'utiliser l'alcootest sur des « employés dont le travail exécuté en état d'ébriété compromettrait gravement l'hygiène ou la sécurité de l'entreprise ». En outre, une circulaire du 15 mars 1983 ajoute que ce recours à l'alcootest, sans être systématique, permet de l'utiliser « lorsqu'il s'agit de vérifier le taux d'alcoolémie d'un salarié qui conduit des véhicules automobiles et notamment transporte des personnes ». Aussi, il lui demande s'il envisage de renforcer la législation et de proposer des contrôles préventifs systématiques au départ de trajets concernant le transport d'enfants dans un cadre inhabituel.

Retirée (caduque)