Question soumise le 2 février 2012

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur l'absence de réglementation sur la sécurité du mobilier, notamment des meubles rembourrés, dont les matières utilisées pour leur fabrication favorisent, en cas de début d'incendie, la propagation rapide de la fumée et des flammes.

Il lui rappelle que l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir a constaté que sur 12 des 13 canapés testés les flammes apparaissaient au bout de 15 secondes et se développaient très rapidement.

Il lui demande s'il entend prendre toutes mesures permettant d'imposer aux fabricants l'utilisation de matériaux de rembourrage à combustion ralentie, comme c'est déjà le cas dans de nombreux pays.

Retirée (caduque)