Question soumise le 2 février 2012

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Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'hôpital Pierre Rouques en général et de la maternité des Bluets en particulier.

Cette dernière est la seule maternité en Île-de-France à avoir le label de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) « ami des bébés » pour son accompagnement à l'allaitement. Avec la maternité Trousseau, sur le 12e arrondissement de Paris, l'hôpital Pierre Rouques constitue un pôle de grande qualité et de toute première importance pour les populations de l'est parisien.

L'agence régionale de la santé (ARS) a il y a quelques mois reconnu « le travail et les efforts considérables réalisés en interne » pour se rapprocher de l'équilibre financier de l'hôpital Pierre Rouques. Elle reconnaît que « le passage de la T2A a plus pénalisé l'établissement que d'autres ».

Par ailleurs l'activité en obstétrique sur le site a progressé de 50 % entre 2007 et 2011 et les actes de procréation médicalement assistée (PMA) de 70 % et ce à effectifs quasi constants. À l'intérieur même de l'hôpital, un centre de santé a été ouvert en vue de toujours mieux répondre aux attentes des populations environnantes en matière de consultations gynécologiques et obstétricales. Toutes ces progressions ont été qualifiées de spectaculaires par les représentants de l'ARS.

Ces derniers ont également pris des engagements verbaux en vue d'accompagner financièrement cet établissement jusqu'en 2012, notamment au vu du développement de ses activités et de son travail au titre de la prévention.

Force est de constater que ces engagements ne sont pas tenus. L'hôpital se voit menacé d'une diminution de 600 000 euros au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) en 2012 et supporte une dette de six millions d'euros résultant de l'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

La direction de l'hôpital ainsi que les représentants des personnels demandent la reprise totale ou partielle des déficits cumulés ces dernières années, la revalorisation de la rémunération de l'obstétrique, la revalorisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la reconnaissance financière du travail effectué en prévention avec l'accompagnement à l'allaitement.

Elle lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet.

Retirée (caduque)