Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marc Pastor
Question écrite N° 22207 au Ministère de l'économie (caduque)
Respect des droits humains en matière de projets financés par la COFACE
Question soumise le 2 février 2012
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur les problèmes humains liés aux projets dont la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) est garante : expulsions forcées, déchets toxiques ont affecté les populations locales lors de la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun.
Amnesty International demande que le cadre juridique applicable aux entreprises en matière de respect des droits humains soit renforcé par alignement sur les nouvelles normes internationales édictées par l'Organisation des Nations unies.
Dès lors que les opérations d'exportation garanties par l'État via la COFACE devraient y être soumises, il lui demande quelles mesures sont prises par le Gouvernement et la COFACE afin d'aligner les opérations d'exportation sur les normes internationales en matière de droits humains. Il lui demande, en outre, quelles mesures la COFACE exige de ses clients afin qu'ils identifient les conséquences négatives de leurs projets pour les droits humains.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.