Question soumise le 2 février 2012

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M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les récents redécoupages des circonscriptions législatives. Cette opération voulue par le ministère, subie par les territoires modifie substantiellement les circonscriptions de l'Aude. Les élus se sont mobilisés en vain face au redécoupage électoraliste qui a vu le jour.

Ils ont aujourd'hui un nouveau problème. À quatre mois des élections législatives, les électeurs ne sont toujours pas informés de la circonscription dans laquelle ils voteront, pour quel député ils devront se prononcer. Dans l'Aude, cela ne concerne pas moins de 16,5 % de la population soit 58 142 personnes.

Les changements de circonscription concernent les cantons de Ginestas, Lézignan, Durban, Lagrasse, Mouthoumet, Tuchan et Carcassonne sud.

Un cas particulier se pose notamment pour la ville de Carcassonne. Le nouveau découpage fait basculer l'un des cantons dans la troisième circonscription, alors que les trois autres cantons de la ville demeureront dans la première circonscription. Ainsi, situation cocasse, certains habitants suivant la rue, le quartier où ils sont domiciliés, le côté du trottoir sur lequel est bâtie leur maison, ne voteront pas pour le même député.

Cette situation n'est pas unique et concerne de nombreuses grandes villes. Par souci de transparence démocratique et de visibilité des circonscriptions, l'attente et le besoin d'information des élus locaux mais aussi des électeurs se font sentir, à quatre mois des échéances législatives.

Il est inquiet de voir l'absence de communication autour de ces réorganisations, qui risque de faire le creuset de l'abstention, déjà si forte aujourd'hui.

C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures prises par le ministère et, au-delà, par les services de l'État, notamment ceux de la préfecture du département, en matière d'information civique. Cette question est la garantie d'une démocratie appliquée, non désuète, au rendez-vous avec l'information civique et citoyenne.

Retirée (caduque)