Question soumise le 2 février 2012

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M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la campagne d'information du public relative aux éthylotests devenant obligatoires en 2012.

Annoncée fin novembre 2011 par le Président de la République, l'obligation pour chaque automobiliste de posséder un éthylotest dans son véhicule doit être effective dans les tous prochains mois. Le non-respect de cette nouvelle disposition sera passible d'une amende pour l'automobiliste.

Il importe donc, préalablement à l'entrée en vigueur de cette nouvelle obligation, et à l'instar de la campagne d'information gouvernementale mise en œuvre en 2008 à propos des gilets rétro-réfléchissants et des triangles de signalisation, de diffuser dans les meilleurs délais une information publique la plus large et la plus complète possible auprès des automobilistes.

La mise en œuvre pratique de cette nouvelle mesure appelle également une information complète des automobilistes sur ses modalités d'application. Les procédures de contrôle par les forces de l'ordre, et le cas échéant de sanction, doivent être exposées clairement. Il apparaît en outre nécessaire d'harmoniser la certification des éthylotests commercialisés, notamment via une homologation des pouvoirs publics.

Il souhaiterait qu'il lui précise la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle obligation, ses modalités d'application, de contrôle et de sanction et en particulier le montant envisagé pour l'amende, et qu'il lui présente les mesures d'information du grand public qui vont être mises en œuvre préalablement à son entrée en vigueur.

Retirée (caduque)