Question soumise le 9 février 2012

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la carte scolaire pour la rentrée prochaine telle qu'il en connaît les contours actuels pour le département du Tarn.

Dans le 1er degré, ce sont 51,5 fermetures de postes qui sont prévues. Les postes RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), une nouvelle fois, sont largement concernés. En effet, 43 postes RASED apparaissent en prévision de fermeture, soit 26 de maîtres E et 17 de maîtres G. La prévision telle qu'elle est connue donne la réouverture de 9 postes E et 9 postes G avec la restructuration de 18 antennes RASED du Tarn en 8 circonscriptions (le 9ème poste correspondant à un poste Éclair). Il y a donc suppression de 25 postes, 60 % de moyens en moins.

Il lui rappelle que les enseignants des RASED apportent une aide spécialisée à des élèves qui rencontrent des difficultés scolaires durables, liées à des difficultés d'apprentissage ou d'adaptation aux attentes scolaires. Ce sont ces maîtres E ou G, éducateurs spécialisés, qui interviennent quand l'enseignant est désarmé. Or, leurs résultats sont probants. Selon une étude menée à l'université Paris Descartes – Paris V : « 70 % des élèves ayant suivi 30 heures d'aide rééducative font effectivement des progrès, et ce non seulement dans les acquisitions scolaires (65 %) mais également dans le domaine des compétences cognitives (développement des capacités à penser, mémoriser, raisonner, apprendre) : 68 % ; des compétences sociales (capacités à communiquer, à développer des interactions avec les autres, à assumer les conséquences de ses actes) : + de 70 % ; des compétences relationnelles (acceptation de l'autorité et des règles, bonne estime de soi) : 60 % ». Le constat fait par l'université est inverse s'agissant de l'aide personnalisée.

Face à ces visées qui vont frapper les familles les plus défavorisées et silencieuses du département du Tarn, visées qui obèrent les chances de réussite de la jeunesse de notre pays, il lui demande s'il lui est possible d'obtenir le gel des suppressions de postes dans l'attente de l'issue de l'élection présidentielle.

Réponse émise le 5 avril 2012

Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l'échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Afin que chaque élève bénéficie d'une réponse adaptée, il faut distinguer les difficultés scolaires selon leur degré de gravité. La réforme de l'école primaire mise en œuvre en 2008 a pour objet, notamment, d'apporter des réponses nouvelles aux difficultés que peuvent éprouver certains élèves. Trois dispositifs ont donc été instaurés. Des stages de remises à niveau en français et en mathématiques sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires. Un accompagnement éducatif est systématiquement proposé, dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, aux familles les plus en difficulté. Enfin, chaque professeur des écoles consacre 2 heures par semaine à l'aide personnalisée pour remédier aux difficultés scolaires. L'action des maîtres spécialisés, jusqu'ici organisée en réseau d'aide est, quant à elle, dorénavant concentrée sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques. Les RASED ont en effet été créés afin de fournir des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté d'apprentissage. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles spécialisés, à dominante pédagogique ou rééducative. Ce dispositif complète donc les aides personnalisées réalisées par les maîtres chargés d'une classe. Aussi, pour les élèves en grande difficulté scolaire, il s'agit de mieux articuler l'aide personnalisée et l'aide spécialisée. Les enseignants spécialisés des RASED renforcent en effet les équipes pédagogiques en apportant leurs compétences spécifiques, essentielles dans certaines situations particulières. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a par ailleurs souhaité conforter le rôle des psychologues scolaires qui verront leur nombre stabilisé. Il ne s'agit donc pas de faire disparaître l'aide spécialisée, ni le dispositif des RASED, mais de les déployer de manière plus ciblée et plus efficace. L'intention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est donc de favoriser une restructuration de telle sorte que les RASED se rapprochent des écoles qui en ont le plus besoin. En effet, la logique de zonage qui prévalait jusqu'alors a entraîné une dispersion des ressources et il existe aujourd'hui de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre. Face à ce constat, et afin d'assurer une meilleure répartition des moyens au plus près des besoins locaux, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale dressent un état précis des besoins et en tirent les conséquences en termes d'organisation des RASED. Cette analyse peut les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED, à répartir d'une façon plus efficace l'ensemble des professeurs des écoles spécialisés et à apprécier l'opportunité d'affecter certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. Cette démarche permet d'assurer une stabilité des équipes enseignantes et ainsi permettre un meilleur suivi des élèves. De même, les inspecteurs de l'éducation nationale assurent, en fonction des besoins, le déploiement le plus efficace sur le territoire de la circonscription. Par ailleurs, il apparaît nécessaire d'évaluer le dispositif puis de repenser dans un deuxième temps, la distinction entre aide spécialisée à dominante psychologique et aide spécialisée à dominante rééducative. Un rapport parlementaire sur ce sujet a d'ailleurs été rendu en octobre dernier. Personnalisation des réponses aux besoins des élèves, organisation et recherche des solutions les plus adaptées confiées au niveau local sont les principes qui guident l'action du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour assurer la réussite de chaque élève.