Question soumise le 9 février 2012

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M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'association loi 1901 Hacavie - Handicaps et cadre de vie. Engagée dans le domaine de l'information et du conseil sur les aides techniques, cette association propose ses services aux personnes handicapées, aux personnes âgées ainsi qu'aux professionnels de santé. Outre la publication d'une lettre trimestrielle, la mise en place d'une assistance téléphonique, Hacavie a créé une base de données de référence consacrée aux aides techniques, accessible sur internet. Les sites de l'association enregistrent, chaque année, plusieurs millions de connexions, témoignant ainsi de l'intérêt suscité par les informations mises en ligne par cette association. Reconnue comme incontournable dans le secteur du handicap tant au plan national qu'à l'échelon européen, Hacavie bénéficiait, jusqu'au 30 juin 2011, d'une collaboration avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui lui attribuait une aide financière ; en outre, les données de la base d'Hacavie étaient intégrées à la métabase de la CNSA. Cet organisme a toutefois décidé de ne plus financer Hacavie et de mettre un terme à l'intégration de la base de l'association dans sa métabase. De telles décisions sont d'autant plus surprenantes qu'elles interviennent brutalement, sans information préalable ni concertation avec l'association. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle compte mettre en œuvre pour soutenir cette association qui, depuis 24 ans, agit pour le bien-être et la diminution de la souffrance des personnes handicapées et des personnes âgées.

Retirée (caduque)