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Roland Povinelli
Question écrite N° 22268 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Communication de sondages d'opinion
Question soumise le 9 février 2012
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M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la communication des sondages d'opinion.
Il lui demande si les résultats d'un sondage réalisé à l'échelle communale constituent un document administratif communicable à toutes personnes qui en font la demande.
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