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Roland Povinelli
Question écrite N° 22272 au Ministère de la réforme (caduque)
Remboursement des frais de mission des élus locaux
Question soumise le 9 février 2012
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M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales territoriales sur les frais inhérents à certaines missions incombant aux élus locaux. Il désire connaître les modalités de remboursement de ces frais.
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