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Roland Povinelli
Question écrite N° 22284 au Ministère de la réforme (caduque)
Bulletins de mi-mandat
Question soumise le 9 février 2012
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M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les règles entourant les bulletins de mi-mandat. Il lui demande si un bilan de mi-mandat est considéré comme un bulletin d'informations municipales impliquant le respect des obligations inhérentes à de telles publications.
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