Question soumise le 9 février 2012

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en Europe occidentale, « au moins un million d'années de vie en bonne santé sont perdues chaque année, en raison du bruit causé par la circulation ».

Il lui rappelle que selon son ministère, le coût social du bruit est estimé entre 4,8 et 9,5 millions d'euros.

Or, les transports seraient responsables à 80 % de ces nuisances.

Ainsi, de nombreux points noirs du bruit existeraient en France avec des niveaux sonores en façade des bâtiments supérieurs à 70 dB (A) le jour et 65 la nuit pour l'exposition aux transports routiers, et à 73 et 68 dB (A) pour les transports ferroviaires.

Il lui fait certes remarquer qu'un plan bruit a été mis en place sur la période 2009-2013.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les moyens de financement qui lui sont consacrés, et par quelles mesures très précises ce plan est mis en œuvre.

Réponse émise le 19 avril 2012

Sur le réseau routier national non concédé, les actions de lutte contre les nuisances sonores sont principalement financées dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-Régions. Sur la période 2009-2014, la participation financière de l'État (environ 250 M€), des collectivités territoriales (environ 300 M€) et de l'ADEME (30 M€) permet la résorption de points noirs, soit par traitement à la source (murs antibruit, merlons, mise en place de revêtements acoustiques...), soit par traitement de façades (principalement pose de double vitrage). À ces opérations de protection acoustique, s'ajoutent de nombreuses déviations inscrites dans les PDMI et qui apportent une réelle amélioration au cadre de vie des riverains. Sur le réseau national concédés, cinq sociétés d'autoroutes se sont engagées, dans le cadre « d'avenants verts », à réaliser 100 M€ de travaux acoustiques au cours de la période 2010-2012. L'ADEME contractualise directement avec les gestionnaires (principalement les conseils généraux) afin de concourir à la résorption de points noirs sur les autres réseaux routiers. Il en va de même en ce qui concerne le réseau ferroviaire pour lequel une contractualisation entre l'ADEME, RFF et les collectivités permet de financer des actions pour un montant de l'ordre de 100 M€ (RFF et l'État à hauteur de 37 M€ au titre du contrat de performance 2088-2012, l'ADEME à hauteur de 66 M€ sur la période 2009-2012). S'agissant des nuisances sonores générées par le trafic aérien, la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) génère chaque année des recettes, de l'ordre de 55 M€, destinées à financer l'insonorisation des logements situés dans les plans de gêne sonore des principaux aéroports (Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Nice Côte-d'Azur, Marseille-Provence, Lyon-Saint Exupéry, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Strasbourg-Entzheim, Nantes-Atlantique et, à compter de cette année, Paris-le-Bourget et Beauvais). En application du décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011, le montant des aides à l'insonorisation est porté à 100 % des prestations réalisées jusqu'au 31 décembre 2013.