Question soumise le 9 février 2012

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que selon les sources de son ministère, le revenu arboricole moyen en 2011 se situerait à 4 700 euros.

Il lui fait remarquer que, dans le même temps, le revenu de solidarité active (RSA) pour un célibataire sans enfant s'élève à 5 604 euros. Ainsi, le revenu d'un arboriculteur serait inférieur au RSA.

Il lui indique que selon la Fédération nationale des producteurs de fruits, le plan annoncé le 7 septembre 2011 n'est pas à la mesure des difficultés rencontrées par ce secteur d'activité.

La profession demande donc que toutes dispositions soient prises permettant, d'une part, de moraliser le commerce et donc de fixer des prix rémunérateurs et, d'autre part, de mettre en place de « vrais outils de gestion de marchés communautaires ».

Il lui précise également que cette même fédération préconise que toutes mesures soient prises permettant à ce secteur de retrouver des marges de compétitivité.

Il lui demande donc quelles autres mesures il envisage de prendre en complément du précédent plan annoncé le 7 septembre 2011, en faveur d'un secteur d'activité dont le poids, au plan de l'économie et de l'emploi, est particulièrement important.

Retirée (caduque)