Question soumise le 9 février 2012

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur du bâtiment.

Il lui indique que selon la profession concernée, cette mesure va constituer un coup de frein à un ensemble de secteurs parmi les plus contributeurs de croissance.

Ainsi, l'activité et l'emploi vont directement pâtir de cette décision sur l'ensemble du territoire national. Selon la profession, ce coup de frein brutal à l'activité de ce secteur pourrait entraîner une perte d'un milliard de chiffre d'affaires et la disparition directe ou indirecte de 10 000 emplois.

Il lui indique qu'en outre, l'inquiétude est grande d'assister à une possible augmentation de la part du travail dissimulé pour la réalisation de travaux.

Il lui demande, en conséquence, quelle analyse il fait de cette situation au regard du sentiment d'injustice et de contre-productivité manifesté par la profession, et s'il est dans ses intentions de prendre toutes initiatives permettant le réexamen des mesures prises.

Retirée (caduque)