Question soumise le 9 février 2012

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Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation professionnelle et statutaire des directeurs des soins.

Répondant à la nécessité de la mise à niveau de la carrière du corps des directeurs des soins pour traduire la réalité de leurs responsabilités, le ministère a signé, le 29 juillet 2011, un protocole d'accord avec plusieurs organisations syndicales.

Ce protocole, concernant l'adaptation des carrières et des rémunérations, se fixait pour objectif une publication de textes statutaires avant la fin du premier semestre 2012, à l'issue de réunions de concertation.

Concernant l'adaptation du régime indemnitaire, le protocole promettait la mise en place de nouvelles modalités au 1er janvier 2012, après les réunions précitées.

Or les directeurs des soins déplorent aujourd'hui l'absence d'éléments concrets. De reports en annulations, le calendrier des réunions de travail devant aboutir à la refonte de l'ensemble de l'architecture du corps au 1er juillet 2012 a pris beaucoup de retard. Le régime indemnitaire n'a pas été revalorisé au 1er janvier 2012.

Aussi, elle lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour accélérer le processus de concertation et aboutir à une mise en œuvre rapide.

Retirée (caduque)